On parle de copropriété pour désigner l’organisation d’un immeuble divisé en plusieurs lots appartenant à des propriétaires différents. Elle repose sur un règlement de copropriété définissant les règles d’utilisation de l’immeuble et concernant les copropriétaires organisés en syndicat. Ce dernier confie la gestion à un représentant, le syndic.
Règlement de la copropriété
Un copropriétaire possède un lot comprenant une partie privative (appartement, cave, garage…) et une quote-part des parties communes (couloir, ascenseur, murs, façades…). Le règlement de copropriété est un acte référençant les lots, et décrivant les droits et devoirs de chaque copropriétaire vis-à-vis de ceux-ci. Il fixe également l’organisation et les règles de fonctionnement de la copropriété. Un nouvel acquéreur est donc tenu de prendre connaissance du règlement, et d’en accepter et respecter toutes les dispositions.
Organisation des copropriétaires en syndicat
Toutes les décisions portant sur les parties communes sont prises par l’ensemble des copropriétaires, appelé syndicat. Pour simplifier l’administration, les membres élisent des représentants qui constituent le conseil syndical.
Le syndic
Le syndicat délègue la gestion de la copropriété à un gestionnaire, appelé syndic. Il est chargé de représenter légalement le syndicat, et d’assurer l’administration de l’immeuble. Il doit entre autres : faire appliquer le règlement de copropriété, assurer la conservation de l’immeuble, faire exécuter les travaux d’entretien, gérer et renouveler les contrats d’assurance, etc… Le conseil syndical élit un président dont la mission est d’assister le syndic et d’en contrôler la gestion.
L’assemblée générale Au moins une fois par an, les copropriétaires sont invités à se réunir pour prendre les décisions sur des propositions relatives à la gestion de l’immeuble lors de l’assemblée générale. La tenue de la réunion est assurée par le syndic, qui est également chargé de rédiger et d’envoyer le compte-rendu par la suite. Chaque proposition est soumise au vote de l’ensemble du syndicat.
